Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Le candidat doit suivre dans un établissement d’enseignement universitaire reconnu par l’Ordre le programme de formation professionnelle d’au moins 15 crédits.
Ce programme de formation professionnelle vise notamment l’approfondissement des connaissances et le développement des compétences en vue de maîtriser les interrelations entre les matières couvertes par les examens professionnels ainsi que l’apprentissage des règles d’éthique et de déontologie professionnelle.
Décision 2009-11-02, a. 3.
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